Lois et réglementation

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23 novembre 2020

Le Royaume-Uni étend l'accès au marché pour les fonds européens

Le régulateur financier britannique FCA a prolongé l’accès au marché pour les fonds d’investissement…
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Lois et réglementation
18 novembre 2020

La Commission européenne met la Belgique en demeure pour discrimination à l'encontre des dépôts d'épargne étrangers

Par le biais d’une lettre de mise en demeure, la Commission européenne a demandé à la Belgique d…
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Maarten Slendebroek
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16 novembre 2020

Brexit : l'épée de Damoclès s’appelle ‘Delegation rights’

Presque sans exception, les gestionnaires d’actifs basés en Grande-Bretagne se sont bien préparés au…
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10 novembre 2020

La taxe sur les comptes titres 2.0 affecte également les petits épargnants-pension

Suite à un article publié le 3 novembre 2020 dans Investment Officer dans lequel les grandes lignes…
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4 novembre 2020

Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11

Le Moniteur belge d’aujourd’hui contient une annonce du Service public fédéral Finances selon…
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3 novembre 2020

Update Tiberghien Avocats: taxe sur comptes-titres 2.0

Le Conseil des ministres a réexaminé et approuvé un avant-projet de loi portant introduction d’une…
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20 octobre 2020

« Plus grand risque de socialwashing que de greenwashing »

Le marché des obligations sociales est en pleine explosion, car ces obligations sont maintenant…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
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15 octobre 2020

Sicav RDT et investissements dans des American ou Global Depositary Receipts (ADR/GDR)

Les ‘sicav RDT’ suscitent encore beaucoup d’intérêt. De plus en plus, ces fonds sont également…
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1 octobre 2020

« La fiscalité ne devrait avoir aucune influence sur le choix entre fonds ou assurance »

Johan Lema, le président de la BEAMA, plaide en faveur de conditions de concurrence équitables pour…
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14 juillet 2020

Déclaration des revenus mobiliers étrangers - enfin la clarté !

L’instruction administrative 2019/I/45 du 26 septembre 2019 relative à la détermination de la base…
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15 juin 2020

L'ESG conquiert d’assaut les marchés mondiaux des fonds

L’ESG conquiert d’assaut les marchés mondiaux des fonds. Une des preuves en est que l’organisation à…
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9 juin 2020

La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe également l’épreuve de la Cour constitutionnelle

Après que la Cour de justice ait déjà rendu un arrêt le 30 janvier 2020 sur la taxe boursière due…
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ECB, hoofdkantoor
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6 mai 2020

La Cour allemande cinglante à l’égard du soutien de la politique d'assouplissement quantitatif de la BCE

La Cour constitutionnelle allemande a placé une bombe sous la légitimité de la Cour de justice…
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27 avril 2020

La circulaire traite de cas concrets d'exemption de précompte mobilier pour des opérations de type spin-off

L’année dernière, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour les…
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