Lois et Réglementations

La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe également l’épreuve de la Cour constitutionnelle

Après que la Cour de justice ait déjà rendu un arrêt le 30 janvier 2020 sur la taxe boursière due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt final le 4 juin (arrêt n° 79/2020 du 4 juin 2020). La Cour ne voit aucun motif d'annulation de la législation. Une tribune par Bart De Cock de Tiberghien Avocats.

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