Lois et réglementation

Secteur
30 septembre 2022

Déploiement des préférences en matière de durabilité : attitude positive, mais...

Près de deux mois après que l’UE a demandé au secteur de l’investissement d’interroger les clients…
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Lois et réglementation
26 septembre 2022

Les investisseurs institutionnels parient toujours sur le passé

Les pertes d’investissement du secteur commencent à se faire sentir, mais les bonnes performances de…
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Lois et réglementation
20 septembre 2022

Toute l'Europe regarde le Luxembourg s'attaquer aux erreurs VNI

Les régulateurs financiers de toute l’Europe surveillent de près leur homologue luxembourgeois. La…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
9 septembre 2022

L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge

La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : ” TACT “) est applicable (entre autres) aux comptes…
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Lois et réglementation
1 septembre 2022

Les émissions de RAIF luxembourgeoises ont augmenté de 36 % au premier semestre

La croissance des fonds enregistrés au Luxembourg en tant que fonds d’investissement alternatifs…
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Lois et réglementation
27 juin 2022

Les nouvelles règles de l'UE en matière de rapports mettent fin à l'"écoblanchiment"

Le Conseil européen et le Parlement européen ont fait un pas important vers la mise en œuvre d’un…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
15 juin 2022

La déclaration de la TACT : update

La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au…
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Lois et réglementation
3 juin 2022

Esma rappelle aux gestionnaires de fonds leurs engagements concernant la Russie

Dans une note, l’autorité européenne de régulation des marchés financiers, l’Esma, rappelle aux…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
25 mai 2022

L'exemption de la convention luxembourgeoise pour la Taxe Annuelle sur Comptes-Titres (TACT) est-elle en danger ?

La taxe annuelle sur comptes-titres de 0,15 % est applicable aux Belges qui détiennent un compte…
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Lois et réglementation
23 mai 2022

L'Esma promet des conseils sur la complexité "ahurissante" de l'ESG

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est consciente de la pression exercée sur le…
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Lois et réglementation
19 mai 2022

Donner aux gérants plus de poids dans l'utilisation des outils de crise"

De Europese vermogensbeheersector heeft woensdag zijn steun uitgesproken voor een wetgevingsvoorstel…
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Lois et réglementation
6 mai 2022

Esma : les risques dans le secteur financier augmentent

Le système financier est devenu plus fragile et les risques ont augmenté, note l’Esma. Le régulateur…
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Lois et réglementation
4 mai 2022

Les régulateurs demandent à l'UE des informations plus simples sur les investissements

Les plus hautes autorités de surveillance financière de l’Union européenne ont demandé à la…
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Lois et réglementation
25 avril 2022

La FSMA publie une mise à jour de la cartographie de la MiFID

Le régulateur, la FSMA, a publié une mise à jour de la cartographie des activités de la MiFID. Le…
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