Lois et réglementation

Lois et réglementation
14 novembre 2022

Quel est l'intérêt de la réforme Eltif ?

Les grandes lignes des propositions de réforme des fonds européens d’investissement à long terme…
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Actualités
10 novembre 2022

LuxFlag COP27 side event à propos d'impact investing

LuxFLAG (Luxembourg Finance Labelling Agency) a mis en évidence les défis du marché en matière d…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
31 octobre 2022

Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)

La Cour constitutionnelle a annoncé cet après-midi son arrêt tant attendu sur la (non…
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Secteur
24 octobre 2022

Jean-Paul Servais président du nouveau conseil d'administration d'Iosco

Jean-Paul Servais a été nommé président du conseil d’administration de l’Organisation internationale…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
21 octobre 2022

Taxes supplémentaires pour le secteur financier belge

Une mesure budgétaire peu médiatisée impliquant des taxes supplémentaires pour le secteur financier…
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Asset Managers
12 octobre 2022

Esma : les régulateurs nationaux doivent collaborer de manière plus intensive

Les autorités nationales de surveillance financière doivent renforcer leur coopération…
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FSMA, Bruxelles
Lois et réglementation
5 octobre 2022

La FSMA lance 20 projets pour l'avenir

À l’occasion de la semaine mondiale des investisseurs et du 20e anniversaire de la loi sur la…
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Secteur
30 septembre 2022

Déploiement des préférences en matière de durabilité : attitude positive, mais...

Près de deux mois après que l’UE a demandé au secteur de l’investissement d’interroger les clients…
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Lois et réglementation
26 septembre 2022

Les investisseurs institutionnels parient toujours sur le passé

Les pertes d’investissement du secteur commencent à se faire sentir, mais les bonnes performances de…
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Lois et réglementation
20 septembre 2022

Toute l'Europe regarde le Luxembourg s'attaquer aux erreurs VNI

Les régulateurs financiers de toute l’Europe surveillent de près leur homologue luxembourgeois. La…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
9 septembre 2022

L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge

La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : ” TACT “) est applicable (entre autres) aux comptes…
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Lois et réglementation
1 septembre 2022

Les émissions de RAIF luxembourgeoises ont augmenté de 36 % au premier semestre

La croissance des fonds enregistrés au Luxembourg en tant que fonds d’investissement alternatifs…
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Lois et réglementation
27 juin 2022

Les nouvelles règles de l'UE en matière de rapports mettent fin à l'"écoblanchiment"

Le Conseil européen et le Parlement européen ont fait un pas important vers la mise en œuvre d’un…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
15 juin 2022

La déclaration de la TACT : update

La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au…
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