Lois et réglementation

Lois et réglementation
20 janvier 2023

Le Luxembourg fonde de grands espoirs sur le nouveau cadre Eltif

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement fonde de grands espoirs sur Eltif 2.0, le…
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Secteur
17 janvier 2023

Quels sont les sujets compliance pertinents en 2023 ?

La réglementation se poursuit et 2023 apporte une nouvelle série d’évolutions que les compliance…
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Supervision
12 décembre 2022

La surveillance post-Brexit par la CSSF et l'AFM est "inadéquate", selon l'Esma.

Les pratiques de surveillance en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas se sont avérées inadéquates…
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Lois et réglementation
28 novembre 2022

Avocats de Tiberghien : registre UBO d'accès public terminé pour le moment

Dans son arrêt du 22 novembre 2022 (C37/20 & C/601/20), la Cour de Justice de l’Union européenne a…
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Europese Hof van Justitie
Lois et réglementation
23 novembre 2022

Tribunal de l'UE : la publication des données de l'UBO viole les droits fondamentaux

La Cour européenne de justice a rendu mardi un arrêt aux conséquences très importantes. Elle s’est…
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Lois et réglementation
21 novembre 2022

Esma propose des critères pour les termes ESG dans les noms de fonds

Afin de s’assurer que les investisseurs ne sont pas trompés, la principale autorité de surveillance…
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Secteur
16 novembre 2022

EFAMA : 2022 sera une année difficile pour l'industrie des fonds d'investissement

Après une année 2021 record, 2022 sera nettement plus difficile pour l’industrie des fonds, mais le…
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Lois et réglementation
14 novembre 2022

Quel est l'intérêt de la réforme Eltif ?

Les grandes lignes des propositions de réforme des fonds européens d’investissement à long terme…
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Actualités
10 novembre 2022

LuxFlag COP27 side event à propos d'impact investing

LuxFLAG (Luxembourg Finance Labelling Agency) a mis en évidence les défis du marché en matière d…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
31 octobre 2022

Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)

La Cour constitutionnelle a annoncé cet après-midi son arrêt tant attendu sur la (non…
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Secteur
24 octobre 2022

Jean-Paul Servais président du nouveau conseil d'administration d'Iosco

Jean-Paul Servais a été nommé président du conseil d’administration de l’Organisation internationale…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
21 octobre 2022

Taxes supplémentaires pour le secteur financier belge

Une mesure budgétaire peu médiatisée impliquant des taxes supplémentaires pour le secteur financier…
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Asset Managers
12 octobre 2022

Esma : les régulateurs nationaux doivent collaborer de manière plus intensive

Les autorités nationales de surveillance financière doivent renforcer leur coopération…
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FSMA, Bruxelles
Lois et réglementation
5 octobre 2022

La FSMA lance 20 projets pour l'avenir

À l’occasion de la semaine mondiale des investisseurs et du 20e anniversaire de la loi sur la…
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