Lois et réglementation

Actualités
1 mars 2023

La vente à découvert des méchants ESG est aussi un investissement à impact.

Pour ceux qui cherchent à avoir un impact sans souffrir des corrections du marché, la solution est…
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Lois et réglementation
27 février 2023

L'industrie s'oppose au projet de l'Esma concernant les noms de fonds liés à l'ESG

Représentant le secteur des fonds et de la gestion d’actifs dans au moins trois pays européens, elle…
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Secteur
16 février 2023

Un Parlement européen enthousiaste approuve la réforme d'Eltif

Les protestations des Kurdes turcs n’ont pas empêché le Parlement européen, réuni à Strasbourg…
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FSMA, Bruxelles
Lois et réglementation
14 février 2023

La FSMA publie un guide pratique sur les instruments d'investissement

La FSMA a préparé un guide pratique sur le contenu et la fourniture de notes d’information relatives…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
Lois et réglementation
30 janvier 2023

Mise à jour fiscale : prolongation des délais de procédure fiscale

Une nouvelle année, un nouveau monde. Pour ceux qui pensaient que l’actualité mondiale apportait…
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Lois et réglementation
27 janvier 2023

Les directeurs des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sont "très préoccupés" par l'écoblanchiment.

Les conseils d’administration des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) au…
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Lois et réglementation
26 janvier 2023

Eltif 2.0 veut "démocratiser" le capital-investissement en Europe

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement fonde de grands espoirs sur Eltif 2.0, le…
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Lois et réglementation
20 janvier 2023

Le Luxembourg fonde de grands espoirs sur le nouveau cadre Eltif

L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement fonde de grands espoirs sur Eltif 2.0, le…
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Secteur
17 janvier 2023

Quels sont les sujets compliance pertinents en 2023 ?

La réglementation se poursuit et 2023 apporte une nouvelle série d’évolutions que les compliance…
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Supervision
12 décembre 2022

La surveillance post-Brexit par la CSSF et l'AFM est "inadéquate", selon l'Esma.

Les pratiques de surveillance en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas se sont avérées inadéquates…
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Lois et réglementation
28 novembre 2022

Avocats de Tiberghien : registre UBO d'accès public terminé pour le moment

Dans son arrêt du 22 novembre 2022 (C37/20 & C/601/20), la Cour de Justice de l’Union européenne a…
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Europese Hof van Justitie
Lois et réglementation
23 novembre 2022

Tribunal de l'UE : la publication des données de l'UBO viole les droits fondamentaux

La Cour européenne de justice a rendu mardi un arrêt aux conséquences très importantes. Elle s’est…
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Lois et réglementation
21 novembre 2022

Esma propose des critères pour les termes ESG dans les noms de fonds

Afin de s’assurer que les investisseurs ne sont pas trompés, la principale autorité de surveillance…
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Secteur
16 novembre 2022

EFAMA : 2022 sera une année difficile pour l'industrie des fonds d'investissement

Après une année 2021 record, 2022 sera nettement plus difficile pour l’industrie des fonds, mais le…
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