Dans certains arrêts récents, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement antérieur du tribunal de première instance, selon lequel la taxe d’abonnement au titre de SICAV luxembourgeoise est en contradiction avec la convention préventive de la double imposition. Pionnier dans le traitement de cette problématique il y a environ 15 ans, Tiberghien se réjouit de ce jugement.
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