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Opinion · Lois et Réglementations

Nouveau succès pour les contribuables

Après une bataille de plusieurs années contre l’administration fiscale et quelques arrêts de cassation en faveur du contribuable, l'administration fiscale a admis en 2020 que le contribuable pouvait appliquer la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) aux dividendes de source française.

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