Dirk Coveliers: Nouvelles règles anti-abus spécifiques pour la taxe annuelle sur comptes-titres (TACT)

Dirk Coveliers
Dirk Coveliers (LLJ)
La loi-programme du 18 juillet 2025 apporte quelques modifications à la taxe annuelle sur comptes-titres (TACT). La loi prévoit désormais de nouvelles règles anti-abus ainsi qu’une obligation de déclaration de certaines transactions.

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