Lois et Réglementations

Le projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) entre dans sa phase finale

Le gouvernement actuel semble vouloir persévérer dans la (ré)introduction d'une taxe annuelle révisée sur les comptes-titres (ci-après « TACT »). Cependant, en maintenant le compte-titres comme fait imposable et en réfutant qu'il s'agit bien d'un impôt sur la fortune, le gouvernement se retrouve dans des situations difficilement explicables qui, pour ne pas dire plus, conduisent à une inégalité de traitement et ont souvent un caractère artificiel.

Enregistrez-vous ou connectez-vous pour lire la suite. Investment Officer est une plateforme journalistique indépendante à destination des professionnels de l’industrie belge des investissements. 

L’abonnement est GRATUIT pour les professionnels actifs au sein de banques et gestionnaires d’actifs indépendants.