L’objectif des Fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») était de fournir un moyen cohérent d’effectuer des investissements à long terme dans des actifs privés dans les États membres de l’UE et d’élargir l’accès à un groupe cible plus large, y compris les investisseurs privés. L’autorité de régulation espère que la structure des ELTIF répondra au double objectif de stimuler l’économie réelle et de soutenir la « démocratisation » des actifs privés pour un plus grand nombre d’investisseurs. Le règlement ELTIF 2.0 vise à éliminer certains obstacles de la réglementation initiale. Les changements les plus importants peuvent être classés dans les quatre grandes catégories suivantes :
- Actifs éligibles : La définition de ce qui est considéré comme un investissement éligible est élargie pour inclure des classes d’actifs supplémentaires, telles que les FinTech, certains actifs titrisés et les obligations vertes.
- Restrictions à l’investissement et diversification : Plusieurs changements sont introduits afin d’offrir une plus grande flexibilité dans l’allocation des actifs et les options de structuration.
- Distribution et commercialisation : L’ELTIF 2.0 supprime le montant minimum d’investissement par investisseur (auparavant 10 000 euros) ainsi que l’évaluation de l’adéquation spécifique aux ELTIF, qui exigeait des distributeurs qu’ils s’assurent que les investisseurs dont les portefeuilles étaient inférieurs à 500 000 euros n’investissent pas plus de 10 % de leurs actifs totaux dans des ELTIF.
- Liquidité : La réglementation initiale n’autorisait que les fonds à capital fixe, mais les nouvelles règles introduisent la possibilité de rachats avant la fin de l’échéance fixe d’un fonds.
Y a-t-il encore des incertitudes ?
Bien que le texte réglementaire de l’ELTIF 2.0 ait été publié et que son entrée en vigueur soit prévue pour le 10 janvier 2024, certains aspects doivent encore être clarifiés. Il s’agit notamment de :
- Politique et durée de vie des ELTIF pour les rachats : Des termes clés tels que les périodes minimales de détention, les périodes minimales de notification, les critères permettant de déterminer le pourcentage maximal de rachat autorisé, les mécanismes anti-dilution requis et d’autres outils appropriés de gestion des liquidités.
- Fourniture de marchés secondaires : Les circonstances et les procédures pour les gestionnaires/administrateurs d’ELTIF souhaitant offrir un service de mise en relation des demandes de rachat des investisseurs sortants avec les demandes de souscription des investisseurs potentiels, ainsi que les informations à communiquer aux investisseurs dans un tel cas de figure.
- Coûts : La définition et les méthodes de calcul des coûts, ainsi que la manière dont les coûts doivent être présentés aux investisseurs. Cela comprend les coûts de démarrage, les coûts liés à l’acquisition d’actifs, les commissions de gestion et de performance et les coûts de distribution, ainsi que d’autres dépenses.
L’ESMA a publié une consultation sur le projet des normes techniques réglementaires (RTS) le 23 mai 2023 et a demandé aux parties prenantes du secteur de lui faire part de leurs commentaires, ce qui a été fait. Ce n’est que lorsque la version finale sera publiée que nous saurons ce qui sera autorisé en vertu de la nouvelle réglementation.
L’ELTIF 2.0 résoudra-t-il tous les problèmes ?
Le règlement réformé 2.0 est conçu pour améliorer les ELTIF à la fois pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs. Pour les gestionnaires d’actifs, la flexibilité accrue permettant d’investir dans une gamme d’actifs plus large, en particulier les fonds sous-jacents, les aidera à fournir aux investisseurs privés un accès efficace à la gamme la plus large possible d’opportunités d’investissement.
La suppression du montant minimum d’investissement et l’alignement de l’évaluation de l’adéquation sur la MiFID permettent à un plus grand nombre de gestionnaires d’actifs de proposer des ELTIF à un plus grand nombre d’investisseurs appropriés.
L’achèvement des RTS, en particulier les règles relatives aux rachats et à la liquidité, sera crucial pour assurer le plein succès de la réglementation actualisée. Pour les clients privés en particulier, l’absence d’options de rachat peut être une préoccupation majeure en cas d’événements de vie tels qu’un divorce ou un décès ; pour cette raison, les fonds à capital variable peuvent s’avérer préférables.
Avec des règles raisonnables qui équilibrent la flexibilité avec une gestion des risques appropriée et la protection des investisseurs, nous pensons que l’introduction d’options de liquidité peut faire une différence décisive pour la popularité et l’évolutivité des ELTIF.
Malgré ces réformes bienvenues, certains défis majeurs restent à relever pour l’ELTIF. Les ELTIF auront toujours besoin de gestionnaires hautement qualifiés pour comprendre les besoins des investisseurs individuels. Comme les nouvelles règles élargissent les possibilités de distribution à un plus grand nombre de clients, il devient plus important que jamais d’intégrer les investisseurs d’une manière plus évolutive, en tenant compte à la fois de leurs besoins opérationnels et de leurs besoins en matière d’investissement. Pour tirer pleinement parti de la large distribution visée par le règlement ELTIF, les gestionnaires doivent réfléchir de manière proactive à la structuration des fonds, en tenant compte des exigences locales.
Dans l’ensemble, il est clair que les nouvelles règles sont conçues pour améliorer la commodité et la qualité en faveur des gestionnaires d’investissement, des gestionnaires d’actifs et de leurs clients. Nous pensons que la finalisation des règles de liquidité et l’adaptabilité des gestionnaires d’investissement aux besoins des clients privés seront des facteurs déterminants de l’efficacité des ELTIF à promouvoir la démocratisation des actifs privés.
Lire aussi : ELTIF 2.0: what does it mean for investors? par Jen Appleton, Responsable Produit, Actifs privés chez Schroders.
