Les règles d’application du règlement européen anti-blanchiment (AMLR) se précisent de plus en plus. Pour les entreprises d’investissement, les textes provisoires précisent ce qui est attendu en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, d’évaluation des risques et de suivi continu. Bien que l’élaboration puisse encore évoluer, les propositions offrent des points de départ pour évaluer les processus existants.
Ceux qui se préparent à l’AMLR doivent regarder au-delà du règlement lui-même. De nombreuses obligations sont précisées dans les normes techniques et les lignes directrices de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA). Les normes techniques deviennent contraignantes après leur adoption. Les lignes directrices précisent comment l’AMLA s’attend à une application cohérente et fondée sur les risques.
Trois éléments sont particulièrement pertinents pour le secteur de l’investissement : quelles informations doivent figurer dans les dossiers clients, comment l’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise est organisée et quand les changements concernant les clients doivent donner lieu à un examen plus approfondi.
1. Vérifier les dossiers clients pour en extraire les informations et les justifications
Les projets de normes relatives à l’examen des clients décrivent les informations requises pour les examens standards, simplifiés et renforcés. Elles traitent, entre autres, de l’objectif et de la nature de la relation, de l’identification des personnes politiquement exposées et du contrôle des sanctions financières ciblées.
Aucune liste de documents uniforme n’est prescrite pour chaque dossier client. En revanche, les informations requises, les exigences relatives aux sources et les situations dans lesquelles une documentation est nécessaire sont précisées plus en détail. Les établissements conservent donc la possibilité de choisir des documents et des sources d’information appropriés, dans le cadre des exigences proposées.
Pour les entreprises d’investissement, cela signifie que les formulaires d’intégration et les exigences en matière de dossiers existants ne doivent pas être remplacés systématiquement. La première étape consiste à déterminer si, ensemble, ces éléments permettent d’obtenir les informations demandées. Les données sont-elles suffisamment fiables et sont-elles vérifiées si nécessaire ? Où les informations sont-elles manquantes ou demandées deux fois ?
Une comparaison des exigences proposées avec la politique d’acceptation des clients et la sélection de dossiers permet de déterminer les ajustements nécessaires, mais aussi de définir si le problème réside dans la politique, dans les données disponibles ou dans la mise en œuvre.
2. Rendre les risques liés aux sanctions visibles dans l’évaluation des risques
L’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise n’est pas une nouveauté. Cependant, l’AMLR l’étend au risque que des sanctions financières ciblées ne soient pas appliquées ou soient contournées.
Le projet de lignes directrices distingue quatre volets : un aperçu de l’entreprise et de ses activités, des risques inhérents à ces derniers, des mesures de contrôle et du risque résiduel. Les établissements doivent utiliser des informations internes et externes pertinentes à cet effet.
L’AMLA n’impose pas de méthodologie fixe. Le niveau de détail peut être adapté à la nature, à la taille et à la complexité de l’établissement. Cependant, l’approche choisie, les sources utilisées et les considérations prises en compte doivent être clairement consignées et pouvoir être expliquées.
La question pratique est donc de savoir si l’évaluation existante contient ces quatre éléments de manière reconnaissable et si elle prend explicitement en compte les risques de sanctions. Ensuite, la manière dont les résultats se répercutent sur la politique, les contrôles et les priorités doivent être clairs. Une évaluation des risques n’acquiert une signification pratique que lorsqu’elle oriente le contrôle.
3. Associer le suivi aux changements chez le client
Les projets de lignes directrices relatives au suivi continu portent à la fois sur la mise à jour des informations relatives aux clients et sur le suivi des transactions et des activités. Ce faisant, une distinction est effectuée entre les examens périodiques et les examens effectués à la suite d’un événement.
Pour les entreprises d’investissement, des changements concernant, par exemple, la propriété, la source de financement ou l’exposition géographique peuvent être pertinents. Les signaux nécessitant un examen plus approfondi dépendent du service fourni et du profil de risque. L’attention doit donc également se porter sur les changements dans la relation client, en plus du comportement transactionnel.
Il n’existe aucune obligation générale de réévaluer l’entrée en relation avec l’ensemble de la clientèle existante avant le 10 juillet 2027. Cela ne signifie toutefois pas que les dossiers peuvent rester en suspens jusqu’au prochain examen périodique. Un risque accru, un changement pertinent ou des doutes quant à l’exactitude ou à l’adéquation des données peuvent nécessiter un examen plus précoce.
Par conséquent, il convient de recouper les fréquences des examens, les motifs des examens intermédiaires, les sources de données et les responsabilités dans un seul aperçu. Il est également nécessaire d’indiquer quand les signaux sont remontés et comment le résultat est documenté. Un échantillonnage des dossiers permet ensuite de vérifier si cette approche est réalisable.
Préparer en laissant une marge d’ajustement
Les textes dont il est question ne sont encore que des ébauches. Les établissements peuvent déjà les utiliser pour identifier les différences par rapport à leur méthode de travail actuelle, mais ils devront tenir compte des modifications apportées à la version finale.
Nous recommandons de commencer par les ajustements ayant le plus grand impact opérationnel : données manquantes sur les clients, risques de sanctions insuffisamment visibles et responsabilités peu claires en matière de suivi. Ce faisant, il est judicieux d’indiquer quels choix reposent sur des exigences provisoires. Il en résulte une préparation bien étayée qui pourra être ajustée de manière ciblée après la publication des textes définitifs.
Wiljan Enting est Legal, Risk & Compliance consultant chez Projective Group, membre du panel d’experts d’Investment Officer.
