Lois et Réglementations

Pinsent Masons: Pas d’avenir pour les frais « indus »

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a récemment porté son attention sur les frais « indus » des OPCVM et des FIA, et publié une synthèse à ce sujet en mai 2023. En janvier 2021, l’AEMF a mené une enquête commune avec les autorités nationales de surveillance portant sur les coûts et frais des OPCVM dans l’UE/ l’EEE, et notamment les frais « indus » facturés aux investisseurs.

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